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6 Contrats de travail des membres de la direction du groupe et contrats des membres du conseil d’administration

Conformément à l’art. 29 des statuts, les contrats entre BKW et des membres du conseil d’administration ou de la direction du groupe, qui comprennent les rémunérations de ces membres, ne peuvent être conclus que pour une durée maximale d’un an ou avec un délai de résiliation maximal de douze mois.

Il est possible de conclure des contrats de mandat à durée déterminée ou indéterminée avec les membres du conseil d’administration, mais le mandat est exclusivement soumis aux résultats de l’élection annuelle au conseil d’administration par l’assemblée générale. Il n’existe pas de contrat de travail entre BKW et les membres de son conseil d’administration. Les conseils d’administration sont indépendants; leurs droits et obligations sont régis par les normes du droit des sociétés et par les dispositions des statuts, règlements et contrats de mandat.

Les contrats de travail des membres de la direction du groupe concordent avec les exigences de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse. Durant l’exercice sous revue, tous les membres de la direction du groupe avaient des contrats de travail à durée indéterminée avec un préavis de résiliation de six mois. Les contrats de travail ne prévoient pas d’indemnité de départ.

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