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3 Rémunération du conseil d’administration

3.1 Eléments de rémunération du conseil d’administration

Le système de rémunération de BKW vise en particulier à garantir l’indépendance du conseil d’administration dans le cadre de sa surveillance de la direction du groupe. Pour cette raison, l’accent est mis sur des éléments de rémunération fixes – le conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération basée sur la performance.

a) Rémunération fixe (de base)

La rémunération de base du conseil d’administration comporte des honoraires fixes. Le montant de ces honoraires dépend des différentes fonctions (présidence ou vice-présidence) ainsi que de la participation à des comités du conseil d’administration et de la fonction occupée en leur sein.

b) Jetons de présence Un jeton de présence fixe est octroyé pour la participation à une séance de conseil d’administration ou de comité. Le président du conseil d’administration ne perçoit pas de jeton de présence.

c) Rémunération en actions

Les membres du conseil d’administration ont une fois par an la possibilité de participer au capital-actions de BKW à des conditions préférentielles. Sous réserve d’une situation exceptionnelle, le nombre maximum d’actions accessibles à prix préférentiel est de 600. Le rabais correspond à 30 % du cours moyen de l’action au dernier trimestre de l’exercice précédent.

Pour les membres du conseil d’administration, l’accès au programme de participation au capital-actions constitue une incitation à favoriser l’accroissement durable de la valeur de l’entreprise. Les actions acquises ne peuvent être revendues qu’à l’issue d’une période de blocage de trois ans. Celle-ci se traduit, lors du calcul de la rémunération indiquée dans le présent rapport, par l’application d’une déduction (conformément au point 3.3 de la circulaire n° 37 concernant l’imposition des participations des collaborateurs de l’Administration fédérale des contributions du 22 juillet 2013).

d) Autres rémunérations

Les autres rémunérations englobent les contributions AVS / AI / AC / APG de BKW ainsi que d’éventuels impôts à la source.

3.2 Rémunérations versées en 2019

Les chiffres des rémunérations du conseil d’administration sont ceux de l’exercice correspondant aux comptes annuels. Les rémunérations octroyées aux membres du conseil d’administration pour les exercices 2019 et 2018 sont présentées ci-après.

Les indemnités fixes et les jetons de présence des membres du conseil d’administration n’ont pas changé pour l’exercice 2019. Les jetons de présence attribués dépendent du nombre de séances auquel chaque membre du conseil d’administration assiste. Le président ne perçoit pas de jetons de présence. Pour certains membres du conseil d’administration, le paiement est effectué en partie ou en totalité à l’employeur concerné. Les rémunérations en actions intègrent l’avantage matériel correspondant à l’achat d’actions BKW à un prix préférentiel. En 2019, chaque membre du conseil d’administration a eu la possibilité d’acquérir 600 actions BKW (2018: 600 actions) à un prix préférentiel de 45,45 CHF (2018: 40,75 CHF) par action. La valeur vénale sous-jacente était de 68,30 CHF (2018: 60,00 CHF) par action.

Rémunérations versées aux membres du conseil d’administration durant l’exercice 2019

En milliers de CHF

Rémunérations fixes

Jetons de présence

Rémunérations en actions 1

Autres rémunérations

Total

Urs Gasche

Président

336

0

2

47

385

Hartmut Geldmacher

Vice-président

62

35

7

39

143

Carole Ackermann

Membre

48

24

7

1

80

Roger Baillod

Membre

60

24

7

1

92

Rebecca Guntern

Membre

48

12

7

10

77

Andreas Rickenbacher

Membre

48

35

1

13

97

Kurt Schär

Membre

48

24

7

1

80

Total

650

154

38

112

954

1 La rémunération en actions est indiquée sur la base de la valeur fiscale.

Rémunérations versées aux membres du conseil d’administration durant l’exercice 2018

En milliers de CHF

Rémunérations fixes

Jetons de présence

Rémunérations en actions 1

Autres rémunérations

Total

Urs Gasche

Président

336

0

2

49

387

Hartmut Geldmacher

Vice-président

62

17

6

47

132

Carole Ackermann

Membre (à compter du 18 mai 2018)

32

19

0

0

51

Marc-Alain Affolter

Membre (jusqu’au 18 mai 2018)

20

5

6

3

34

Roger Baillod

Membre

60

24

6

1

91

Georges Bindschedler

Membre (jusqu’au 18 mai 2018)

20

5

6

0

31

Barbara Egger-Jenzer 2

Membre (jusqu’au 18 mai 2018)

20

5

4

1

30

Rebecca Guntern

Membre (à compter du 1er septembre 2018)

32

7

0

4

43

Andreas Rickenbacher

Membre (à compter du 18 mai 2018)

32

17

0

5

54

Kurt Schär

Membre

48

24

6

1

79

Total

662

123

36

111

932

1 La rémunération en actions est indiquée sur la base de la valeur fiscale.

2 L’ensemble des rémunérations, jetons de présence inclus, ont été versées au canton de Berne.

3.3 Respect de la rémunération globale maximale approuvée par l’assemblée générale pour le mandat 2018 / 2019

L’assemblée générale approuve le montant global maximal de rémunération du conseil d’administration pour le mandat qui s’écoule entre l’assemblée générale (en mai d’une année) et l’assemblée générale suivante (en avril de l’année suivante). Le présent rapport de rémunération se référant en revanche à l’exercice 2019, et donc à la date de clôture du 31 décembre 2019 pour les informations à publier, il nécessite de procéder à une régularisation pour une période de huit mois (de mai à décembre 2019).

L’assemblée générale 2019 a approuvé un montant global maximal de 1 200 000 CHF pour les rémunérations du conseil d’administration pour le mandat 2019 / 2020. Au 31 décembre 2019, 636 000 CHF ont été versés aux membres du conseil d’administration. La rémunération restant à verser en 2020 (de janvier à avril 2020), qui n’est pas encore connue au moment de la rédaction du présent rapport, respectera le cadre du montant global approuvé par l’assemblée générale. L’assemblée générale 2020 aura à examiner un rapport couvrant l’ensemble de la période de rémunération (de l’assemblée générale 2019 à l’assemblée générale 2020).

Concernant le mandat précédent 2018 / 2019, l’assemblée générale annuelle de 2018 a approuvé une rémunération globale maximale de 1 200 000 CHF. Comme indiqué lors de l’assemblée générale de 2019, cette limite a été respectée, la rémunération globale effectivement versée au cours du mandat totalisant 936 000 CHF.

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