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2 Structure du capital

2.1 Capital

Le capital-actions de BKW, qui s’élève à 132 000 000,00 de CHF au 31 décembre 2019, est divisé en 52 800 000 actions nominatives entièrement libérées, d’une valeur nominale de 2,50 CHF chacune.

2.2 Capital-actions autorisé et conditionnel

Au 31 décembre 2019, BKW ne dispose d’aucun capital-actions autorisé ni d’aucun capital-actions conditionnel.

2.3 Modifications du capital au cours des trois dernières années

Le capital-actions de BKW est demeuré inchangé de 2017 à 2019.

2.4 Actions et bons de participation

Les 52 800 000 actions nominatives, d’une valeur nominale de 2,50 CHF chacune, sont toutes entièrement libérées. Toutes confèrent les mêmes droits. Lors de l’assemblée générale, chaque action représentée donne droit à une voix. La société renonce à imprimer et à délivrer des titres pour les actions nominatives. Tout actionnaire peut cependant demander à recevoir gratuitement une attestation pour ses actions.

BKW n’a émis aucun bon de participation.

2.5 Bons de jouissance

BKW n’a émis aucun bon de jouissance.

2.6 Restrictions de transfert et inscription des nominees

Les actions nominatives de BKW ne peuvent être transférées que par cession ou conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les titres intermédiés. Toute cession doit être annoncée à BKW. Le conseil d’administration peut refuser d’inscrire au registre des actions un acquéreur en tant qu’actionnaire ayant droit de vote dans les cas ci-après:

Pour plus d’informations en matière de restrictions à l’inscription, nous renvoyons à l’article 5 des statuts: www.bkw.ch/statuts

L’inscription de nominees – soit l’inscription d’actionnaires qui acquièrent des actions en leur nom propre mais pour le compte de tiers – est possible mais les actions concernées ne confèrent pas le droit de vote.

Pour la procédure et les conditions de levée des restrictions au transfert, nous renvoyons au point 6.2 du présent rapport.

2.7 Emprunts convertibles et options

BKW n’a pas d’emprunt convertible en circulation et n’a pas émis d’options.

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